Intervention de Alain Richard

Je voudrais ajouter quelques réflexions dans ce débat touchant aux principes.

Je rappelle à mes collègues qui s’interrogent sur les rôles respectifs du juge et de l’administration l’existence du principe de séparation des pouvoirs.

Dans ce cadre, la prévention des attaques, la recherche et la protection de l’ordre public sont la mission constitutionnelle de l’exécutif. Les mesures visant à limiter la liberté de mouvements de personnes à l’encontre desquelles existent des raisons sérieuses de suspicion d’aide au terrorisme relèvent de la prévention, c'est-à-dire de l’acte de gouverner.

Ce n’est en rien une découverte ; il est donc tout à fait logique que cette mission revienne au représentant de l’exécutif.

L’exécutif est placé sous le contrôle d’une justice, la justice administrative, reconnue par la Constitution et ayant, dans son champ de compétences, le même niveau de responsabilité et d’autorité que l’autorité judiciaire.

Comme l’a souligné le rapporteur, à de multiples reprises au cours des mois qui viennent de s’écouler, les juges administratifs et, en dernier ressort, le Conseil d’État ont démontré une capacité de contrôle critique des mesures éventuellement injustifiées qui constitue une garantie pour tous les citoyens.

Enfin, s’agissant des moyens, je me permets d’appeler votre attention sur ce fait : la mesure dont nous parlons vise à placer sous surveillance des personnes qui présentent une dangerosité, avérée, car elles sont susceptibles d’aider à la préparation d’actes terroristes. Pouvoir circonscrire leurs mouvements, plutôt que de devoir mobiliser des dizaines d’inspecteurs de police pour les filer, permet précisément une économie de moyens.

Ainsi, sous l’angle de la bonne gestion des moyens de sécurité, cette mesure d’aide à l’exécutif est à la fois légale et nécessaire.