Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :De plus, cela nous a paru contraire aux recommandations du Grenelle de l’environnement.
Par conséquent, la commission des lois est défavorable à cet amendement.
