Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle après l'article 4, amendement 136
Roland du Luart, président :L'amendement n° 136, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 4
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé :
Chapitre ...
Création des conseils des exécutifs
La parole est à Mme Annie David.
