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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle après l'article 4, amendements 137 138
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement ainsi que les amendements n° 137 et 138 visent à créer les conseils régionaux et départementaux des exécutifs proposés par la mission sénatoriale présidée par notre collègue Claude Belot.
De tels conseils, prévus par l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales, existent d’ores et déjà au niveau régional. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont rencontré un succès inégal suivant les régions.
