Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle après l'article 4

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Leur fonction est d’assurer la coordination des acteurs régionaux et départementaux.

Or le présent projet de loi vise justement à garantir cette coordination grâce à la création des conseillers territoriaux, que nous avons précédemment approuvée. Le renforcement des prérogatives des conseils régionaux des exécutifs n’apparaît, dans cette perspective, ni utile ni opportune.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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