Intervention de Esther Benbassa

Évoquant le terrorisme « islamique » devant le Congrès, le 3 juillet, le président Macron, avec son habituel lyrisme disait : « Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d’efficacité. »

Ces mots se voulaient raisonnables et rassurants. Ceux qui ont lu le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui savent que son contenu n’est, en revanche, ni raisonnable ni rassurant.

Il y a quelques jours, le Parlement a voté une sixième prorogation de l’état d’urgence sans sourciller, comme à l’accoutumée. Soyons rassurés, cette prorogation sera la dernière, le président l’a promis !

J’ai cru un moment que M. Macron était un libéral à l’américaine, libéral économiquement et en matière sociale et sociétale. Je me suis trompée : M. Macron n’est pas Obama, il est seulement libéral économiquement. Ce projet de loi bafouant les libertés individuelles et les fragiles équilibres qui fondent l’État de droit en témoigne.

Avec ce texte, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’intérieur peuvent désormais remplacer les juges.

Nous avons assisté à la dernière prorogation de l’état d’urgence. Une fois cette loi promulguée, nul besoin en effet de recourir à ce régime d’exception : il sera devenu notre droit commun !