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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (projet n° 338, texte de la commission n° 659, rapport n° 658).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
