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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Conventions internationales — Article 2
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (projet n° 467, texte de la commission n° 654, rapport n° 653).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
