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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (projet n° 526, texte de la commission n° 650, rapport n° 649).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
