Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (projet n° 550, texte de la commission n° 632, rapport n° 631).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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