Intervention de André Gattolin

Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Certes, nous avons partiellement été entendus. En effet, en novembre 2016, dans le projet de loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, nous avons découvert non sans étonnement l’article 38, qui portait sur la création, par voie d’ordonnance, d’un établissement unique pour gérer ce quartier d’affaires.

Seulement, cette proposition de création a été faite en catimini, en se basant sur un rapport commandé par le Premier ministre de l’époque, M. Manuel Valls, à quelques hauts fonctionnaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion