Intervention de André Gattolin

… dans le discours qu’il a prononcé lundi dernier, lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue au Sénat.

Permettez-moi de le citer : « Si nous voulons que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale, si nous voulons produire la richesse pour ensuite pouvoir la répartir harmonieusement sur le territoire, nous avons besoin de simplifier drastiquement les structures. »

Et il complète ses propos en indiquant qu’il va réunir cet automne une conférence territoriale du Grand Paris, « qui devra se refonder autour d’un projet ambitieux de développement de la première métropole française, au sein de la région capitale, et aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ».

À l’automne, le fonctionnement institutionnel de la métropole du Grand Paris va donc être discuté, renforcé, mais d’avance, on a le sentiment qu’on lui soustrait, via cette ordonnance, une possibilité de peser économiquement, car on lui retire la gestion du quartier d’affaires de La Défense pour la confier au département des Hauts-de-Seine. On peut s’interroger sur la stratégie globale qui préside à ces décisions.

Ce texte arrive donc peut-être un peu trop tôt.

Trop tôt pour être en cohérence avec les projets présidentiels et pour tenir compte des perspectives de développement de ce quartier, en raison des potentielles conséquences du Brexit, qui ne peuvent se concevoir qu’au niveau métropolitain, voire régional.

Par-delà cette question de timing, deux autres sujets quelque peu épineux méritent à mon sens d’être soulevés.

Tout d’abord, est-il raisonnable que la majeure partie du budget d’investissement du département des Hauts-de-Seine puisse désormais être consacrée presque exclusivement au seul quartier d’affaires de ce département ?

Sur quelles aides pourront compter les autres secteurs d’activité des Hauts-de-Seine, notamment le port de Gennevilliers, le centre économique d’Issy-Boulogne ou encore celui d’Antonypole ?

Restera-t-il une possibilité pour aider les villes qui voient partir vers d’autres départements des entreprises implantées sur leur territoire, comme c’est le cas de La Garenne-Colombes, qui doit gérer le départ, en 2018, des 2 000 salariés du groupe PSA vers Poissy et Vélizy ?

Ensuite, cette ordonnance recèle deux questions juridiques constituant en réalité deux anomalies démocratiques.

Le 30 juin dernier, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a désigné par anticipation ses neuf représentants au conseil d’administration du futur établissement sans tenir compte des délais d’application fixés par l’ordonnance et par son décret d’application, qui prescrivent, précisément, que cette démarche doit être faite après le 1er janvier 2018, et non six mois avant.

Monsieur le ministre, que vaut cette désignation préalable ? D’autant plus que, parmi les neuf personnes désignées, aucune ne représente l’opposition au sein du conseil départemental.

Je ne voudrais pas être polémique, mais je dirai simplement qu’il nous appartient à nous, législateurs, de corriger ce comportement que je juge peu respectueux des usages et des bonnes pratiques démocratiques, en rappelant l’importance du pluralisme des opinions politiques dans la représentation des élus au sein de ces instances.