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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 2
Monsieur Karoutchi, on peut reconnaître l’excellence sans forcément être d’accord !
Les modifications qui ont été apportées en commission suppriment de fait toute référence au périmètre d’intervention géographique de La Défense, ce qui ne nous paraît pas une bonne chose.
Le Gouvernement propose par cet amendement de revenir à la rédaction antérieure, qui constituait une solution d’équilibre obtenue après de nombreuses discussions.
La suppression de toute référence au périmètre d’intervention géographique ne pourra générer que des difficultés ultérieures.
Nous vous proposons donc de revenir à la rédaction antérieure, c’est-à-dire de rétablir le périmètre actuel de l’établissement.
Par ailleurs, cette mesure nous permettra de concentrer les moyens de l’établissement exclusivement sur son objet, La Défense. C’est une sage décision. C’est d’ailleurs le cadre défini initialement par la loi d’habilitation qui organise la substitution des deux établissements dont c’est le périmètre actuel.
Cet amendement vise par ailleurs à reprendre la proposition du Parlement de concentrer les communes sur le périmètre, tout en maintenant la procédure d’avis simple figurant au texte du Gouvernement.
L’adoption de cet amendement nous permettrait donc de revenir à la cohérence et aux équilibres initiaux.
