Intervention de Mathieu Darnaud

Nous comprenons bien les impératifs que M. le ministre a rappelés en ouvrant la discussion générale. Toutefois, il n’a pas été très facile pour nous d’examiner ces amendements, étant donné que nous les avons reçus assez tardivement.

J’ai bien entendu les propos de M. Mézard et je n’y reviendrai pas. Je précise simplement que, dans sa version initiale, l’ordonnance ne prévoyait qu’un avis simple des communes concernées. Ce n’est là qu’une formalité qui ne lie personne. Pour notre part, nous avons préféré la concertation, qui exige un véritable échange.

Néanmoins, au regard des arguments que M. le ministre vient d’invoquer, les dispositions de cet amendement peuvent apparaître comme une bonne solution. Aussi, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée. Je précise que, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.