Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cela étant, monsieur le ministre, à la première lecture, on peut dire que les dispositions de cet amendement vont plutôt dans le bon sens : il s’agit de renforcer la concertation avec les communes, ce qui, je le répète, est un minimum. En la matière, les négociations ne doivent pas être en deçà de ce qui se pratique actuellement sur le terrain.

Toutefois, les mesures que vous proposez me semblent insuffisantes : « avis simple » ne signifie pas « concertation » et, surtout, ne veut pas dire « accord ». C’est pourquoi je propose de remplacer, aux 1°, 2° et 3° le mot « avis » par le mot « accord ».

Enfin, je me permets de vous demander un éclaircissement – on voit là les inconvénients des conditions dans lesquelles nous travaillons – : pourquoi évoquer, dans l’objet de cet amendement, un retour au périmètre, alors que le texte de cet amendement ne permet pas d’y revenir ? Pourriez-vous nous donner des informations à ce sujet ?

Mes chers collègues, en définitive, il serait plus sage de votre notre propre amendement, que nous allons ensuite examiner.