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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 2
Catherine Troendle, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le ministre, je le souligne à mon tour, la méthodologie suivie par le Gouvernement est fort regrettable. Plusieurs amendements ont été déposés la veille de l’examen en séance publique, alors même que le texte de la commission était disponible depuis le mercredi 12 juillet.
Nous ne souhaitons pas que ces procédés se répètent régulièrement.
