Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4, amendement 136

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

L’avis est le même que sur l’amendement n° 136. Le conseiller territorial, qui siégera dans les deux assemblées, devra assurer la mission du conseil régional des exécutifs, lequel, plusieurs d’entre nous l’ont dit, n’a pas fonctionné partout de manière satisfaisante.

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