Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 2
Jacques Mézard, ministre :
Ce dossier avance, et nous allons continuer à travailler. D’ores et déjà, les dispositions proposées par le Gouvernement vont en partie dans le sens que vous indiquez.
Nous verrons si, au cours des débats à l’Assemblée nationale, il est possible de faire évoluer un peu la rédaction de cet article : je le souhaite. Pour l’heure, je maintiens mon amendement.
