Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 2, amendements 1 3
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et les amendements n° 1 et 3 n'ont plus d'objet.
