Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4, amendement 137

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l'amendement n° 137.

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