Intervention de Christian Favier

C’est bien le minimum qui puisse être exigé.

De plus, nous proposons d’associer au conseil d’administration deux représentants des personnels du nouvel établissement public. Il s’agit, à mon sens, d’une disposition importante.

Les salariés dont les élus du groupe CRC ont auditionné les représentants n’ont aucunement été prévenus des changements et des restructurations qui se profilent. C’est inquiétant quant à la méthode suivie pour la rédaction de cette ordonnance. L’incompréhension est telle que leur comité d’entreprise a déposé un recours contre cette ordonnance.

Certes, il n’y a pas d’obligation en la matière ; mais certains établissements publics d’aménagement existant en Île-de-France, par exemple celui de Marne-la-Vallée, l’Épamarne, ont expérimenté la participation de salariés au sein de leurs conseils d’administration. Cette participation s’est révélée fructueuse : elle permet aux élus de bénéficier de l’expertise, notamment des avis techniques et juridiques, d’un personnel souvent très qualifié.

À l’heure où l’on nous parle beaucoup de la société civile – je pense notamment au nouveau Président de la République – et de la participation de personnes non élues à la vie politique, il nous paraîtrait utile de faire une place aux salariés dans ce conseil d’administration.