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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article additionnel après l'article 3, amendement 2
Mathieu Darnaud, rapporteur :Monsieur Favier, selon vous, les élus désignés par le conseil départemental pour siéger au sein du conseil d’administration du futur établissement public ne représenteraient pas la diversité politique de cette assemblée.
En outre, depuis la réunion de la commission qui s’est tenue hier, votre amendement a été rectifié : désormais, vous proposez de désigner deux nouveaux membres au sein de ce conseil d’administration, à savoir deux représentants du personnel.
Je serais heureux d’entendre l’avis du Gouvernement sur ce point : nous ne disposons pas d’exemple d’établissement public local au sein duquel les représentants du personnel sont membres à part entière du conseil d’administration.
Chacun se fera son opinion sur ces questions. Néanmoins, conformément aux points que nous avons évoqués en commission, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 2 rectifié bis.
