Intervention de Philippe Kaltenbach

Je soutiens l’amendement déposé par Mme Gonthier-Maurin et par ses collègues du groupe CRC : il faut que l’opposition départementale soit représentée dans la délégation siégeant au sein du conseil d’administration, d’autant que celle-ci compte neuf membres.

On oppose à cet amendement le principe de libre administration des collectivités territoriales. Toutefois, je rappelle que, pour de nombreux organismes, la loi prévoit l’organisation d’un scrutin proportionnel permettant de représenter la minorité de telle ou telle assemblée locale. Je pense aux centres communaux d’action sociale, les CCAS, ou encore aux commissions d’appel d’offres dans les conseils municipaux ou départementaux : la loi a expressément prévu un scrutin proportionnel afin que la majorité n’occupe pas tous les sièges.

J’admets que tous les organismes ne font pas l’objet d’une telle procédure. Les offices publics d’habitat social ne sont pas encore concernés. Néanmoins, nous grandirions en fixant le principe suivant : dès lors qu’une telle délégation doit être désignée, il faut organiser un scrutin proportionnel. C’est la garantie que l’opposition de l’assemblée locale y soit représentée en fonction de son poids politique.

En ce sens, j’adhère à la formulation proposée par Mme Gonthier-Maurin. Celle que suggère M. Gattolin, « permettre la diversité politique », est beaucoup trop floue pour être efficace. Mieux vaut appliquer les dispositions qui existent déjà pour les CCAS…