Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Il tend à rétablir le texte initial de l’ordonnance en ce qui concerne le pouvoir du préfet de suspendre le caractère exécutoire d’une décision de l’établissement qui irait à l’encontre du bon fonctionnement des services publics. Cette disposition était fondamentale dans la rédaction initiale.

Il s’agit, pour le préfet, donc pour l’État, de veiller à la cohérence des opérations d’aménagement menées par les différents acteurs publics, qu’il s’agisse de l’établissement public, de l’État ou des pouvoirs locaux, dans un Grand Paris au développement rapide et complexe.

Il est, certes, nécessaire de donner aux collectivités locales, en particulier au département, les moyens de leur politique. Concernant La Défense, ce texte vise cet objectif.

Pour autant, compte tenu de l’importance de cet établissement, il paraît naturel que l’État, par la voix du préfet, puisse suspendre le caractère exécutoire d’une décision qui irait à l’encontre du bon fonctionnement des services publics.

Il s’agit non pas de bloquer le fonctionnement du nouvel établissement, mais de respecter un équilibre. L’État ne va pas aller systématiquement à l’encontre des décisions prises !

Chacun souhaite que nous avancions sur ce dossier, mais il me semble que l’ajout de cet article par la commission ne faciliterait pas les choses, si des difficultés apparaissaient. Vous connaissez mon attachement à la nécessité de réserver un rôle éminent à l’État, quels que soient les gouvernements.

Il est nécessaire, pour maintenir l’équilibre global du texte, que nous en restions au texte initial.