Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le ministre, vous savez que nous avons en partage la doctrine du jacobinisme, mais il arrive que celle-ci se heurte au pragmatisme.

En l’espèce, s’agissant de la nécessaire efficience et du bon fonctionnement de cet établissement, le pragmatisme impose de nous concentrer sur l’essentiel, vous le disiez vous-même à propos du dépôt très tardif de ces amendements.

Il s’agit ici d’un établissement public local et, en application des articles L. 328-2 et L. 328-4 du code de l’urbanisme, la responsabilité du bon fonctionnement des services publics locaux incombera aux seuls établissements publics. À ce sujet, un récent rapport émanant du Sénat sur les territoires met en exergue le rôle des préfets, j’y suis particulièrement attaché. C’est pourquoi, tout en comprenant votre position, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.