Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le ministre, dans cette enceinte, on aime bien les Girondins, mais je suis assez jacobin. Je respecte l’autorité de l’État et la notion d’intérêt général. Toutefois, celles-ci ne sauraient être à géométrie variable.

Nous créons un établissement public, avec des compétences propres. La rédaction de la commission évoque l’intérêt général, au sujet du pouvoir du préfet, ce qui va bien au-delà des services publics.

Dire que le préfet ne peut intervenir que sur les services publics, alors qu’il n’a pas à le faire du fait même des textes relatifs aux établissements publics locaux, revient à lui proposer un mode d’intervention extrêmement restreint.

Je ne comprends même pas la nature de ces débats. On nous annonçait précédemment des horreurs, mais je n’ai pas souvenir de luttes ou de conflits réels entre les communes de ce périmètre et l’établissement public dans le passé.

Je parle régulièrement à la mairie de Nanterre, elle n’est pas en guerre contre l’établissement public ; au contraire, elle travaille plutôt en harmonie avec lui.

Franchement, monsieur le ministre, imaginez-vous l’établissement public prendre des décisions contraires au trafic de la RATP, à la desserte ? Qui peut envisager cela à propos d’un site qui ne vit que par les transports, qui sont sa condition d’existence ? Arrêtons de faire de faux procès. Respectons la loi relative aux établissements publics locaux. Ne faisons pas de cet établissement une instance tellement exceptionnelle que nous laisserions penser que nous n’y croyons pas et que nous souhaitons qu’elle ne fasse rien, tellement nous l’encadrons.

Il n’y a pas de drame ! Personne n’imagine que la SNCF, la RATP ou la Société du Grand Paris, la SGP, vont entrer en guerre contre l’établissement public !