Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 6, amendement 12

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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