Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 6
Mathieu Darnaud, rapporteur :La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, mais il s’agit d’une question de légistique et, à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.
