Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Article 7, amendement 4

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 4 est présenté par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L’amendement n° 11 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 4.

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