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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 juillet 2017 à 9h30
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
