Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4, amendement 594

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

L’amendement n° 594 vise à prévoir que les conseils de développement des agglomérations peuvent être consultés sur les questions liées à l’environnement. La liste des matières sur lesquelles le conseil de développement peut être consulté n’est pas exhaustive ; il n’est donc pas nécessaire d’y ajouter l’environnement. Chacun fait comme il l’entend ! À un moment où l’on dénonce régulièrement l’inflation législative, mieux vaut ne pas alourdir le texte sur ce point. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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