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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est contraire à la position de la commission, favorable à l’adaptation des structures à la diversité des territoires. La commission émet donc un avis défavorable.
