Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d’État, ministre de l'intérieur.

Lundi dernier, le Président de la République est venu ici, au Sénat, se faire le messager de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales : une baisse de 13 milliards d’euros de leurs dépenses, la suppression de la taxe d’habitation et une diminution du nombre des élus locaux.

D’abord, une nouvelle ponction de l’État sur les budgets des collectivités locales viendrait s’ajouter aux efforts déjà réalisés par celles-ci, à savoir une baisse de 11 milliards d’euros de 2014 à 2017. Cette annonce est faite sans contrepartie, sans réforme de fond et risque assurément d’affaiblir une nouvelle fois la capacité d’action des collectivités.

Ensuite, supprimer la taxe d’habitation, c’est vouloir substituer le contribuable local au contribuable national. C’est, par la même occasion, une façon de réaliser un vieux rêve de Bercy : priver les collectivités locales d’un principe qui fonde leur action, je veux parler de leur autonomie fiscale.