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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4, amendement 159
Roland du Luart, président :L'amendement n° 159, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Titre II
Remplacer le mot :
métropole
par les mots :
communauté de commune métropolitaine
La parole est à M. Jean-François Voguet.
