Intervention de Claude Raynal

Ne persiflez pas, mes chers collègues.

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous dire quelques mots, au nom d’Yves Daudigny, à propos des comptes sociaux. J’aborderai ensuite le projet de loi de règlement.

Les recettes de 2016 du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, se composent principalement de 205 milliards d’euros de cotisations sociales, de 89 milliards d’euros de CSG et de 46 milliards d’euros d’impôts, taxes et autres contributions. Cette diversité de ressources ne saurait toutefois remettre en cause la spécificité des finances sociales. Si elles doivent conduire, comme toutes les finances, à la recherche d’un équilibre de dépenses et de recettes, elles sont aussi liées à la recherche, à la science, à la prise en charge des accidents de la vie, aux solidarités et donc, profondément, à l’humain et à notre vivre ensemble.

Trois caractéristiques distinguent la France en matière de finances sociales. La première réside dans le niveau d’engagement financier. Pour 2015, la couverture, ou la réparation, des risques sociaux a atteint un montant de 746, 6 milliards d’euros, soit 34 % du PIB, sur un montant total de dépenses publiques de 1 242, 8 milliards d’euros.

La deuxième caractéristique est le faible niveau de reste à charge supporté par nos compatriotes en matière de dépenses de santé. La variabilité de ce reste à charge suivant le type de soins, sa progression en valeur absolue, et les frais optiques et de prothèses dentaires créent un ressenti éloigné de cette situation favorable quand on la compare avec les autres pays de l’OCDE.

La dernière caractéristique est l’existence d’une dette sociale unanimement considérée comme insupportable, car elle concerne nos dépenses courantes de protection sociale.

Par ailleurs, la dégradation constatée en 2017, à hauteur de 1, 3 milliard d’euros, de la situation financière du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse par rapport à la prévision de la fin de l’année 2016 ne doit pas masquer la maîtrise des dépenses et la trajectoire de réduction du déficit de la sécurité sociale sur la période 2012-2017.

Le déficit du régime général était de 13, 3 milliards d’euros en 2012, de 4, 1 milliards d’euros en 2016, et il devrait s’établir à 1, 6 milliard d’euros en 2017. Le déficit global du régime général et du FSV était de 17, 5 milliards d’euros en 2012 et devrait atteindre 5, 5 milliards d’euros fin 2017. La branche accidents du travail-maladies professionnelles affiche un solde positif depuis 2013. La branche retraite, après plus d’une décennie de déficit, est redevenue excédentaire en 2016. La branche famille retrouvera un excédent en 2017, pour la première fois depuis dix ans.

L’inquiétude persiste pour le FSV, dont le déficit, malgré une baisse sensible de ses charges, s’aggraverait de nouveau en 2017 pour atteindre 4 milliards d’euros, en raison d’une forte baisse de ses recettes, assises sur les revenus du capital.

Ainsi, notre pays éprouve de grandes difficultés à équilibrer sa branche maladie, qui a vu en 2016 la mise en place de la protection universelle maladie ; le déficit de cette branche s’est réduit de 1 milliard d’euros en 2016 mais devrait encore dépasser 4 milliards d’euros en 2017.

La santé mentale, la prise en charge des cancers, des maladies cardioneurovasculaires et du diabète constituent les pathologies qui engagent les prises en charge les plus importantes après les hospitalisations ponctuelles.

Un nombre croissant de personnes vit avec au moins une pathologie chronique et se trouve parfois en situation de dépendance ou de handicap. Notre système de santé doit donc évoluer pour mieux accompagner ces personnes dans leur lieu de vie, leur fournir des soins de qualité, coordonnés et continus. Il s’agit d’un défi organisationnel majeur qui appelle une restructuration profonde de l’organisation des soins.

Relever le défi de l’équilibre de la branche maladie de la sécurité sociale n’est pas affaire d’experts, mais nous concerne tous – patients, professionnels de santé, responsables politiques – quand l’exercice médical et soignant met au jour la vocation médicale de l’homme, selon Emmanuel Levinas, comme l’impossibilité de passer son chemin lorsqu’il s’agit de solitude, de souffrance et de mort, selon Alain Cordier.