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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 49
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Monsieur le président, je dépose un amendement reprenant exactement le libellé de l’amendement n° 49 rectifié.
