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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Convention fiscale avec le portugal — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu projet de lutte contre l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (projet n° 491, texte de la commission n° 623, rapport n° 622).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
