Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission émet le même avis que sur l’amendement précédent. Nous sommes contre l’unanimité.
