Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le chapitre Ier.

Chapitre Ier

Métropoles

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion