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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel avant l'article 5, amendement 496
Roland du Luart, président :L'amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Maurey, Biwer, Deneux, Merceron, Pozzo di Borgo et Soulage et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La commune est la cellule de base de la démocratie locale et de l'organisation de l'État. La nécessaire adaptation des structures de coopération intercommunales ne peut remettre en cause ce principe fondamental. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
