Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Chevènement et Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Mézard, Tropeano, Vall et Plancade et Mme Laborde, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 5217 -1.- La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui, sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue et constitue un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion.

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° 166, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après le mot :

ensemble

rédiger comme suit la fin de cet alinéa :

des projets d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social sur leur territoire afin d’améliorer l’efficacité de leur action en s’appuyant sur les services publics locaux et renforcer la cohésion sociale.

La parole est à M. Jean-François Voguet.