Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 494 639
Roland du Luart, président :Les amendements n° 494 et 639 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 494 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 639 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Zocchetto, Deneux, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
par le nombre :
L'amendement n° 494 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 639 rectifié bis.
