Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 166

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

L’amendement n° 166 tend à faire disparaître le critère démographique lors de la création des métropoles. Nous ne pouvons l’accepter, puisqu’il serait alors possible de créer des métropoles un peu partout en France. Ce n’est pas ce que souhaite la commission, qui a donc émis un avis défavorable.

Si la commission comprend tout à fait les préoccupations exprimées par M. About à travers l’amendement n° 639 rectifié bis, elle s’en est tenue au seuil de 450 000 habitants proposé par le Gouvernement, qui permettra de créer des métropoles dans les différentes parties du territoire métropolitain et, par là même, d’en favoriser le développement. L’avis est donc défavorable.

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