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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 639
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° 639 rectifié bis. Si l’on retenait ce critère, les villes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et probablement Lille entreraient « dans les clous », mais d’autres futures métropoles régionales importantes comme Bordeaux, Nantes ou Strasbourg se trouveraient exclues. Cela me semble un peu discriminatoire. Et je n’évoque même pas d’autres grandes villes, telles Rouen, Montpellier ou Nice, qui sont en passe d’atteindre le seuil de 450 000 habitants !
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 166.
