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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’article 2 du projet de loi prévoit expressément que les membres des conseils métropolitains sont élus au suffrage universel direct par fléchage. Cet amendement est donc manifestement satisfait. Aussi, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer.
