Intervention de Esther Benbassa

Je voterai pour les amendements de suppression de l’article 1er de ce projet de loi, article dont la principale conséquence est le bouleversement profond de l’ordre public social français.

Renverser la hiérarchie des normes, et donc favoriser une sorte de concurrence au sein de chaque branche, a des conséquences graves pour nos concitoyens. Nombre d’autres mesures constituent également un important recul pour les droits des salariés : l’inversion de la charge de la preuve et la fin du principe de faveur pour le salarié n’en sont que deux exemples.

De surcroît, quelles que soient la pertinence de ce projet et l’urgence à intervenir pour « engager une réforme profonde du modèle social », nous ne pouvons que regretter, en tant que parlementaires, que le débat ne puisse avoir lieu au Parlement, par l’examen d’un projet de loi simple sur une question aussi complexe et importante, et qu’on ait plutôt recours à des ordonnances.