Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Non, pas l’ensemble du groupe ! Gérard Collomb ne l’a pas signé, ou alors nous n’avons pas assisté à la même réunion de la commission des lois, monsieur Sueur !

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