Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur Sueur, si le Sénat va plus loin que ce qu’a prévu la commission à l’article 2 et décide que les membres des conseils des métropoles seront élus au suffrage universel direct, se posera alors la question du sort des communes, vous en conviendrez !

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