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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il faut bien le dire, elle a aussi inspiré le comité Balladur, puisque celui-ci proposait de supprimer les communes, au motif que l’existence de 36 000 communes en France n’aurait plus de sens.
Telle n’est pas la position de la commission des lois, qui estime nécessaire de renforcer la coopération intercommunale en allant au-delà des communautés urbaines – sans parler des pôles métropolitains, que nous aborderons tout à l’heure. Pour autant, elle n’a pas souhaité que, dans les métropoles, les élus soient désignés au suffrage universel direct. C’est donc là toute la différence qui nous sépare !
