Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je souhaite revenir sur la logique qui a présidé au dépôt de mon amendement, que je voterai bien entendu !

Vous regrettez, madame la ministre, qu’il n’y ait pas de délégués syndicaux dans certaines entreprises, notamment dans la quasi-totalité celles de moins de 50 salariés. Par conséquent, vous allez faire sans… Une autre attitude envisageable aurait été de chercher à pallier cette difficulté. Le mandatement était une solution. Vous estimez que ce dispositif ne marche pas, mais il vient à peine d’être mis en place ; de quelles possibilités disposons-nous pour le développer ?

Par ailleurs, l’adoption de votre amendement doit permettre, selon vous, de développer le syndicalisme. Je pense le contraire : dès l’instant où les entreprises n’ont plus besoin des syndicats, je ne vois pas pourquoi elles feraient appel à eux. Sur le fond, les négociations ne seront jamais équilibrées. Les risques seront grands alors d’aboutir à une véritable régression des conditions de travail et de salaire dans les entreprises.

Vous dites que les entreprises n’ayant pas de délégué syndical ne peuvent pas conclure d’accord collectif. Mais jusqu’à présent, un certain nombre de règles régissent les rapports entre l’employeur et le salarié : il s’agit de l’accord de branche. Pourquoi ne pas continuer à le mettre en œuvre tant qu’il n’y a pas de possibilité de négocier un accord collectif ? Cela constituerait une bonne incitation à la mise en place de représentations syndicales locales.